Accès à tous les services avec le contrat Infonet Pro : Premier mois à 2,99 € HT puis forfait à 99 € HT / mois avec 24 mois d'engagement
Services B2B d’analyse et d’information légale, juridique et financière réservés aux entreprises
Infonet est un service privé, commercial et non-officiel. Infonet est distinct et indépendant du Registre National du Commerce et des Sociétés, de l’INSEE, d’Infogreffe et des administrations publiques data.gouv.fr.
La généralisation des normes IFRS au sein des sociétés cotées européennes a transformé la présentation des états financiers. Entre les exigences de la Commission européenne, de l’AMF et de l’ESMA, et la soif d’informations précises des investisseurs internationaux, la transition du Plan Comptable Général (PCG) français vers les IFRS constitue un défi majeur. Cet article propose une méthodologie pas à pas pour réussir cette convergence, en s’appuyant sur des références croisées à nos précédents travaux.
Depuis 2005, toutes les entreprises cotées dans l’Union européenne doivent publier leurs comptes consolidés selon les IFRS. Cette harmonisation vise à :
En France, l’AMF intensifie les contrôles et l’ESMA publie régulièrement des orientations. Les groupes doivent donc anticiper les évolutions et maîtriser les arbitrages entre juste valeur et coût historique, substance et forme.
Ce guide s’inscrit dans notre série dédiée à l’optimisation comptable :
Nous y faisons référence pour éviter les redondances : vous pouvez consulter ces articles pour plus de détails sur les processus de valorisation et d’audit.
Les normes IFRS se répartissent principalement entre les IAS (International Accounting Standards) et les IFRS (International Financial Reporting Standards) :
Cette norme définit le format du bilan, le référentiel de présentation et les rubriques minimales obligatoires. Elle insiste sur la clarté et la cohérence des postes d’actif et de passif, ainsi que sur l’obligation de publier un comparatif sur deux exercices.
Ces normes couvrent :
Les IFRS exigent de privilégier la réalité économique des transactions. Par exemple, un contrat de location simple peut être requalifié en location-financement si l’essentiel des risques et avantages est transféré à l’utilisateur.
La valorisation à la juste valeur reflète mieux les conditions de marché actuelles, mais peut introduire de la volatilité dans le bilan et le compte de résultats. Le choix entre fair value et coût historique doit être justifié dans la note de politique comptable.
Les IFRS promeuvent une vision dynamique du patrimoine, où l’actif net n’est pas figé : les réévaluations et dépréciations forment un outil de pilotage financier et de communication vers les parties prenantes.
Outre le bilan, l’entreprise doit fournir :
La réussite d’un projet IFRS repose sur une organisation solide :
Établir une cartographie des écarts PCG/IFRS pour chaque grand poste du bilan. Un échantillon de comptes peut suffire pour une première estimation des impacts.
Comprendre :
Fixer des jalons clairs :
Créer un tableau de correspondance entre les comptes PCG (classe 2, 3, et 6–7) et les postes IFRS (actifs non financiers, passifs financiers, etc.). Exemple : le compte 215 « Construction » peut passer en IAS 16 « Immobilisations corporelles ».
Les principaux retraitements portent sur :
À la première adoption (IFRS 1), il convient de : neutraliser les amortissements et coûts associés aux actifs réévalués, et justifier les cas d’exception (coûts de restructuration déjà engagés avant la date de transition).
Adapter le système comptable pour :
Mise en place de fiches de travail listant les reclassements et retraitements, avec
Les calculs d’amortissement, de dépréciation et de juste valeur peuvent être automatisés via :
Aux termes de l’IAS 16 et de l’IAS 38, un actif est reconnu si :
L’IAS 16 autorise le modèle du coût ou le modèle de réévaluation. En France, près de 25 % des groupes optent pour la réévaluation périodique pour refléter la valeur de marché.
Chaque année, les actifs à durée d’utilité indéterminée (marques, goodwill) font l’objet d’un test de dépréciation pour vérifier que la valeur recouvrable couvre la valeur comptable.
Tous les actifs financiers sont classés selon trois catégories :
Le modèle de la perte de crédit attendue (Expected Credit Loss) impose de comptabiliser dès l’origine une provision, même si le risque n’est pas échu.
Selon l’IAS 2, la valeur d’un stock est le coût d’acquisition ou de production, diminué de la valeur nette de réalisation (VNR). La VNR correspond au prix de vente estimé, déduction faite des coûts de finalisation et de vente.
Les coûts financiers liés à la production de stocks peuvent être inclus s’ils répondent aux critères d’IAS 23, notamment pour de gros projets de construction ou de production.
Les actifs d’impôt différé ne sont reconnus que s’il est probable que des bénéfices imposables futurs seront réalisés pour compenser les différences temporaires.
Les écarts entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs/passifs donnent lieu à des dettes ou actifs d’impôt différé, présentés distinctement au bilan.
L’IAS 37 exige qu’une provision soit comptabilisée lorsqu’il existe :
Les engagements hors bilan, jugés incertains quant à leur matérialisation, font l’objet d’une information en annexe sans inscription au bilan.
IAS 32 fixe les critères pour qualifier un instrument financier de dette (obligation de paiement) ou de capitaux propres (sans obligation de remboursement). Le traitement des dettes convertibles est souvent source de retraitements.
IFRS 9 encadre le hedge accounting :
Les dettes d’impôt différé résultent de différences temporaires imposables. Leur reconnaissance suit la même logique prudente que pour les actifs différés.
IAS 32 encadre le traitement des actions auto-détenues et des plans de stock-options ou d’attribution gratuite d’actions, en distinguant leur impact sur les capitaux propres et le résultat.
La présentation des réserves et des reports à nouveau reste souple, mais doit garantir la traçabilité des mouvements intervenus au cours de l’exercice.
Les dividendes sont comptabilisés en dettes financières au moment où ils sont déclarés par l’assemblée générale.
La réconciliation des fonds propres PCG et IFRS montre souvent :
Le reclassement des actifs financiers et la provision ECL influencent le fonds de roulement et les ratios de liquidité (current ratio, quick ratio).
L’adoption des IFRS améliore :
La transition IFRS nécessite :
Pour une adoption réussie :
Avant la première publication IFRS, vérifiez :
Pour illustrer, prenons un bilan 20X0 PCG simplifié :
Poste | PCG (€k) | IFRS (€k) | Écart |
---|---|---|---|
Immobilisations | 1 200 | 1 350 | +150 (réévaluation) |
Stocks | 800 | 750 | –50 (VNR) |
Créances clients | 500 | 480 | –20 (ECL) |
Capitaux propres | 1 000 | 1 080 | +80 |
Ce simple retraitement met en évidence l’importance des reclassements et des provisions IFRS pour appréhender la valeur réelle du patrimoine.
Constituez un dossier de travail exhaustif : rapports d’impairment tests, hypothèses de juste valeur, fiches de mapping et décisions du comité de pilotage. L’archivage numérique garantit la traçabilité pour l’audit et la relecture.
La mise en conformité IFRS n’est pas un point d’arrivée, mais un socle pour les évolutions futures. Les projets IFRS 17 (assurance), la digital reporting en XBRL et les initiatives ESG vont continuer à transformer le paysage financier. Il est crucial de maintenir une veille réglementaire, d’enrichir les systèmes d’information et de développer des compétences pour anticiper les nouvelles normes et attentes du marché.