BILAN FINANCIER

By Infonet

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Valorisation des stocks et des immobilisations en normes françaises

La valorisation rigoureuse des stocks et des immobilisations est au cœur de la fiabilité des comptes annuels des entreprises françaises. En maîtrisant les méthodes et les principes du Plan Comptable Général (PCG), les directions financières optimisent leurs ratios, anticipent les besoins de trésorerie et répondent aux exigences réglementaires.

Contexte et enjeux

Importance des stocks et immobilisations

Les stocks constituent l’actif circulant tandis que les immobilisations forment l’actif immobilisé du bilan. Leur valorisation impacte directement :

Objectifs de fiabilité et d’optimisation

Fiabiliser l’information financière, optimiser les seuils d’endettement et anticiper les flux de trésorerie sont essentiels pour :

Cadre réglementaire

Référentiel applicable

Le Plan Comptable Général (articles 214-1 à 214-5, 311-1 à 327-4) définit les principes de comptabilisation des stocks et des immobilisations. Il repose sur :

Obligations de présentation

L’article 534-38 du Règlement ANC impose en annexes la mention des méthodes de valorisation, des variations de stocks et des montants d’impairment pour les immobilisations. La transparence doit porter sur :

Évolutions récentes

La réforme du PCG et l’instruction 2018-07 ont précisé :

Fondements comptables en normes françaises

Principe du coût historique

Toute immobilisation ou stock est initialement inscrit pour son coût d’acquisition ou de production. Ce principe garantit la stabilité des évaluations dans le temps mais peut masquer l’érosion en période d’inflation.

Principe de prudence et valeur nette de réalisation

Le PCG impose d’appliquer le moins élevé entre le coût historique et la VNR :

Non-utilisation de la juste valeur

Contrairement aux IFRS, la juste valeur n’est pas généralisée en PCG. Elle n’intervient qu’occasionnellement (actifs financiers, certains PPP) pour limiter la volatilité comptable.

Classement et méthodes pour les stocks

Classification des stocks

Coût Unitaire Moyen Pondéré (CUMP)

Le CUMP, basé sur le stock et les entrées, présente :

FIFO (PEPS)

La méthode FIFO valorise les sorties sur les plus anciennes acquisitions. En période d’inflation :

Test de valeur nette de réalisation

La VNR se calcule comme suit :

  1. Estimation du prix de vente probable,
  2. Déduction des coûts de finition et de distribution,
  3. Application d’une provision si la VNR est inférieure au coût historique.

Les inventaires permanents et tournants permettent un suivi régulier des dépréciations et des reprises.

Présentation des stocks dans les états financiers

Ligne “Stocks” au bilan

Les stocks figurent sous l’actif circulant, ventilés selon leur nature. La variation de stocks alimente le compte de résultat en charge ou en produit.

Informations en annexe

L’annexe doit préciser :

Incidences sur le BFR et la trésorerie

Une réduction des stocks libère du BFR mais peut mettre en tension la production. À l’inverse, un surstockage pèse sur la trésorerie.

Catégories et coût d’entrée des immobilisations

Classification des immobilisations

Prix d’acquisition et frais accessoires

Le coût d’entrée englobe :

Production interne et coûts éligibles

Pour les immobilisations réalisées en interne, les coûts capitalisables incluent :

Les immobilisations à l’état d’achèvement sont comptabilisées en “en cours” jusqu’à leur réception.

Amortissements et modalités pratiques

Choix de la méthode

Deux méthodes principales :

La méthode par unités d’œuvre s’applique pour les actifs dont l’utilisation est mieux mesurée en volume (ex. : machines produisant des pièces).

Durées d’usage et bonnes pratiques

Le référentiel ANC délivre des fourchettes de durée, mais il revient aux métiers de :

Plan d’amortissement et révisions

Tout événement significatif (incident, reconfiguration) peut justifier une révision du plan. Les écritures de régularisation doivent être documentées et approuvées par la direction.

Tests de dépréciation des immobilisations

Déclenchement des indicateurs

Les indices internes (baisse de performance liée à une machine) et externes (effondrement des prix du marché) déclenchent un test de valeur recouvrable.

Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable est le plus élevé entre :

Enregistrement et suivi

La provision pour perte de valeur réduit la valeur comptable et impacte le résultat. Toute reprise ultérieure est enregistrée si les conditions de valeur recouvrable s’améliorent.

Sorties d’immobilisations et traitement des plus-values

Cession ou radiation

La sortie s’effectue par :

Calcul de la plus-value ou moins-value

Différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable à la date de sortie. Elle est ventilée en résultat financier ou exceptionnel selon la nature de l’actif.

Traitement fiscal et impact sur les capitaux propres

Les plus-values peuvent bénéficier d’un régime d’exonération partielle ou de report d’imposition sous conditions. Les provisions pour dépréciation sont déductibles sous réserve de seuils et de durées.

Points particuliers d’application

Crédit-bail et location-financement

Les contrats de crédit-bail doivent être analysés pour déterminer s’ils répondent aux critères d’activité de location-financement et donc de comptabilisation en immobilisation.

Immobilisations en concession et PPP

Les partenariats public-privé impliquent souvent une reconnaissance de l’actif concédé chez le concédant ou le concessionnaire selon les clauses contractuelles.

Frais de développement et fonds commercial

Les frais de développement sont immobilisables après justification du futur bénéfice économique. Le fonds commercial, acquis ou généré, doit faire l’objet de tests de valeur réguliers.

Comparaison des enjeux financiers

Impact sur la structure du bilan

Le ratio d’immobilisation versus fonds propres influe sur :

Interaction avec le BFR et la trésorerie

Les décaissements pour acquisitions d’immobilisations et les encaissements liés aux ventes de stocks ou de matériel exigent un pilotage fin du BFR :

Bonnes pratiques et contrôle interne

Documentation et traçabilité

Une politique comptable formalisée, validée par la direction financière, doit détailler :

Rôles des acteurs

La valorisation mobilise :

Digitalisation et outils

L’intégration ERP/WMS et les solutions de suivi automatisé des flux garantissent :

Illustration pratique dans une PME industrielle

Cas de la valorisation des stocks

Une PME de 50 salariés, spécialisée dans la fabrication de composants, affiche :

Plan d’amortissement d’un nouvel outil

Acquisition d’une machine textile à 250 000 € avec frais accessoires de 10 000 €. Durée d’usage estimée : 8 ans. Amortissement linéaire annuel : (260 000 € ÷ 8) = 32 500 €/an.

Impact sur le bilan et les ratios

Cette acquisition modifie :

Points de vigilance et recommandations

Erreurs fréquentes

Questions récurrentes

Perspectives et défis à venir

Les entreprises vont devoir renforcer l’automatisation des calculs tout en intégrant progressivement des critères ESG dans leurs méthodes de valorisation. La convergence attendue entre PCG et IFRS offrira un cadre plus harmonisé pour les groupes souhaitant communiquer à l’international. Enfin, la formation continue des équipes comptables et opérationnelles sera déterminante pour maintenir une information financière solide et anticiper les évolutions réglementaires.

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